Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
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En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous utilisez nos “Services” et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “Conditions”), incluant les conditions additionnelles et politiques mentionnées ici ou accessibles via hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s’y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si ces Conditions sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions. Vous pouvez consulter la version la plus récente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer toute partie des présentes en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site après publication de modifications constitue une acceptation de celles-ci.
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SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays, région ou province de résidence, ou avoir obtenu l’autorisation d’un parent ou tuteur légal pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser le site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (notamment les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou code destructeur.
Toute infraction entraînera une résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hors données bancaires) peut être transféré non crypté via différents réseaux et adapté aux exigences techniques. Les données bancaires sont toujours cryptées.
Vous vous engagez à ne pas copier, revendre ou exploiter le Service sans autorisation écrite.
Les titres des sections sont fournis à titre de commodité uniquement.
SECTION 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous ne garantissons pas que les informations disponibles sur le site sont exactes, complètes ou à jour. Toute confiance accordée au contenu est à vos risques.
Des informations historiques peuvent être présentes et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment sans obligation de mise à jour.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous pouvons modifier ou suspendre tout service à tout moment, sans engager notre responsabilité.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits sont disponibles exclusivement en ligne et peuvent être soumis à des quantités limitées. Les retours se font conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher les couleurs des produits avec précision. Nous ne garantissons pas l’exactitude de l’affichage selon votre écran.
Nous pouvons limiter la vente de produits à certaines personnes, régions ou juridictions. Toutes les descriptions ou les prix peuvent être modifiés à tout moment. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits répondra à vos attentes.
SECTION 6 – INFORMATIONS DE FACTURATION
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par personne, foyer ou commande.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat exactes et à jour.
SECTION 7 – OUTILS TIERS
Nous pourrions vous donner accès à des outils tiers “tels quels”, sans garanties.
L’utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées à l’avenir, soumises aux présentes Conditions.
SECTION 8 – LIENS TIERS
Certains contenus, produits ou services peuvent provenir de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des sites tiers ni des dommages résultant de leur utilisation. Veuillez lire attentivement leurs conditions.
SECTION 9 – COMMENTAIRES UTILISATEURS
Vous acceptez que vos soumissions (commentaires, idées, propositions, etc.) puissent être utilisées librement par nous, sans obligation de confidentialité ou compensation.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller ou supprimer du contenu jugé inapproprié.
Vous garantissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’autrui.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez de droits d’accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition.
SECTION 11 – ERREURS OU OMISSIONS
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Le service est fourni “tel quel” sans aucune garantie, explicite ou implicite.
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SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser freeskycycle.fr et ses partenaires pour toute réclamation liée à votre non-respect des présentes Conditions ou atteinte aux droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations antérieures à la résiliation restent en vigueur.
Vous pouvez résilier à tout moment.
Nous pouvons également résilier sans préavis en cas de non-respect des présentes.
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre vous et nous.
Aucune tolérance ne vaut renonciation.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit chinois.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CGU
La version la plus récente est disponible sur cette page.
Votre utilisation continue du site constitue l’acceptation des modifications.
SECTION 20 – CONTACT
Pour toute question relative aux Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : serve.fr@freeskycycle.com